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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 09 juin 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou, le mercredi 09 juin 2021, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă  13 H 50 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par dĂ©lĂ©gation. Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă  des nominations et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă  la nomination d’un Consul honoraire de la RĂ©publique Française Ă  Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Consul honoraire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examinĂ© un projet de loi portant prorogation de la durĂ©e de l’état d’urgence.
Cette prorogation, d’une durĂ©e de dix-huit (18) mois, concerne quatorze (14) provinces rĂ©parties dans les RĂ©gions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Est, de l’Est, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sahel.

RĂ©gie par la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant rĂšglementation de l’état de siĂšge et de l’état d’urgence, la prorogation de l’état d’urgence participe de la volontĂ© du gouvernement de maintenir et de renforcer la lutte contre le terrorisme. Il permettra aux autoritĂ©s administratives de ces rĂ©gions de poursuivre la prise des mesures adaptĂ©es Ă  leurs zones de compĂ©tence dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă  l’organisation de la troisiĂšme Ă©dition de la JournĂ©e nationale de l’arbre (JNA) prĂ©vue pour se tenir le 07 aoĂ»t 2021 Ă  ZiniarĂ© dans la RĂ©gion du Plateau-Central.
Cette Ă©dition 2021 est placĂ©e sous le thĂšme : « Arbre, identitĂ© culturelle et cohĂ©sion sociale Â».
La cérémonie officielle est placée sous le trÚs haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informĂ© le Conseil de la tenue du XIIĂšme Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’AutoritĂ© du Bassin du Niger, le 03 juin 2021 en visioconfĂ©rence.

II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a informĂ© le Conseil de la visite de soutien et de solidaritĂ© du gouvernement aux populations victimes de l’attaque de Solhan dans la province du Yagha, RĂ©gion du Sahel. La dĂ©lĂ©gation conduite par le Premier ministre s’est rendue Ă  Solhan, Sebba et Dori. Elle a exprimĂ© la solidaritĂ© du gouvernement aux populations et aux blessĂ©s et leur a transmis le message de rĂ©confort du PrĂ©sident du Faso.
A l’issue de cette visite, le bilan de l’attaque de Solhan s’établit comme suit :
- 132 dĂ©cĂšs ;

- 40 blessĂ©s dont 39 admis au Centre mĂ©dical de Sebba, au Centre hospitalier rĂ©gional de Dori et dans les Centres hospitaliers de Ouagadougou ;
- 7 644 personnes dĂ©placĂ©es.
La dĂ©lĂ©gation gouvernementale a Ă©galement exprimĂ© sa satisfaction face Ă  l’engagement des forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ©, des personnels de santĂ© et de l’action humanitaire, des autoritĂ©s rĂ©gionales et locales pour leurs efforts continus dans la gestion de cette crise.

Le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s de l’Energie et de l’Eau Ă  prendre des mesures diligentes pour le renforcement de la fourniture d’électricitĂ© et d’eau dans la commune de Sebba. En outre, le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s de la DĂ©fense et de la SĂ©curitĂ© Ă  prendre les mesures nĂ©cessaires pour un retour rapide de la sĂ©curitĂ© dans la commune de Solhan.

II.3. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la dĂ©centralisation a informĂ© le Conseil de la convocation du dialogue politique du 17 au 19 juin 2021 Ă  Ouagadougou.
Les partis politiques de l’opposition et de la majoritĂ© se pencheront sur la situation sĂ©curitaire et un projet de relecture Ă  minima du Code Ă©lectoral dans la perspective des Ă©lections locales de mai 2022.

II.4. Le ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de la coopĂ©ration, de l’intĂ©gration africaine et des BurkinabĂš de l’extĂ©rieur a informĂ© le Conseil de la tenue de la premiĂšre session de la grande commission mixte de coopĂ©ration entre le Burkina Faso et la RĂ©publique de GuinĂ©e Bissau, du 31 mai au 03 juin 2021 Ă  Bissau.

II.5. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Gouvernement et du Conseil des ministres a informĂ© le Conseil du lancement de l’Initiative du PrĂ©sident du Faso « Assurer Ă  chaque enfant en Ăąge scolaire au moins un repas Ă©quilibrĂ© par jour Â», le 17 juin 2021 dans la commune de Zitenga, province de l’Oubritenga, RĂ©gion du Plateau-Central sous le trĂšs haut patronage du PrĂ©sident du Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

- du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) au titre du ministĂšre de l’Agriculture, des amĂ©nagements hydro-agricoles et de la mĂ©canisation ;
- de l’Office national de sĂ©curitĂ© routiĂšre (ONASER) au titre du ministĂšre des Transports, de la mobilitĂ© urbaine et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre ;
- du Fonds d’appui Ă  la formation professionnelle et Ă  l’apprentissage (FAFPA) au titre du ministĂšre de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi.

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret porte nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui au dĂ©veloppement des collectivitĂ©s territoriales (ADCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministĂšre de l’Administration territoriale et de la dĂ©centralisation :
- Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil.
Au titre du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement :
- Monsieur Jean NoĂ«l SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trĂ©sor.
Au titre du ministĂšre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville :
- Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, GĂ©ographe.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Au titre de l’Association des rĂ©gions du Burkina Faso (ARBF) :
- Monsieur Adama SAWADOGO, PrĂ©sident du Conseil rĂ©gional du Centre-Nord ;
- Monsieur Paripouguini LOMPO, PrĂ©sident du Conseil rĂ©gional de l’Est.
Au titre de l’Association des municipalitĂ©s du Burkina Faso (AMBF) :
- Monsieur Max Adolphe LANKOANDE, Maire de la commune urbaine de BogandĂ© ;
- Monsieur Bertin OUIYA, Maire de la commune rurale de SiglĂ© ;
- Monsieur Victor Adama KABRE, Maire de la commune rurale de Komki Ipala.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADCT)

- Monsieur Sibiri Jacques KABORE, Mle 44 010 K (Mle ADCT), Chef d’agence rĂ©gionale.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur Jean NoĂ«l SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trĂ©sor, PrĂ©sident du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui au dĂ©veloppement des collectivitĂ©s territoriales (ADCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier rĂ©gional (CHR) de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre de la SantĂ© :
- Monsieur IrĂ©nĂ©e Edmond ZAGRE, Mle 51 312 N, Administrateur des hĂŽpitaux et des services de santĂ©.

Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur DjissiĂ© SOUGUE, Mle 216 830 K, Inspecteur du travail.
Au titre du ministĂšre de la Femme, de la solidaritĂ© nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
- Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, MĂ©decin de santĂ© publique, PrĂ©sident du Conseil d’administration du Centre hospitalier rĂ©gional (CHR) de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatriĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier rĂ©gional (CHR) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre de la SantĂ© :
- Monsieur KouesyandĂ© Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, MĂ©decin Ă©pidĂ©miologiste et biostatisticien, en remplacement de Monsieur DieudonnĂ© N. SOMA ;

- Monsieur Adama FOFANA, Mle 46 918 J, Conseiller de santĂ©.
Le cinquiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur KouesyandĂ© Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, MĂ©decin Ă©pidĂ©miologiste et biostatisticien, PrĂ©sident du Conseil d’administration du Centre hospitalier rĂ©gional (CHR) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixiĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santĂ© primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministĂšre de la SantĂ© :
- Monsieur IsaĂŻe MEDAH, Mle 41 048 P, MĂ©decin de santĂ© publique ;
- Monsieur Guy Herman KABORE, Mle 58 361 D, Conseiller de santĂ© ;
- Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spĂ©cialiste.
Au titre du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement :
- Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trĂ©sor.

Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministĂšre de l’Administration territoriale et de la dĂ©centralisation :
- Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO (AMBF)

- Monsieur Louis BAZIMO, Mle 51 977 A, MĂ©decin, Maire de la commune de RĂ©o.
Le septiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur IsaĂŻe MEDAH, Mle 41 048 P, MĂ©decin de santĂ© publique, PrĂ©sident du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santĂ© primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret porte nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministĂšre de l’Agriculture, des amĂ©nagements hydro-agricoles et de la mĂ©canisation :
- Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, MaĂźtre de recherche.

- Monsieur Salifou KONFE, Technicien supĂ©rieur d’agriculture, DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral.
Le second dĂ©cret nomme Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, MaĂźtre de recherche, PrĂ©sidente du Conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant renouvellement de mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sĂ©curitĂ© routiĂšre (ONASER) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministĂšre de l’Economie, des Finances et du dĂ©veloppement :
- Monsieur PatindĂ© Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trĂ©sor.
Au titre du ministĂšre de la SantĂ© :
- Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, PĂ©diatre.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COMPAGNIES D’ASSURANCE

- Monsieur Thomas ZONGO, Directeur gĂ©nĂ©ral du Groupe SONAR Burkina Faso.

E. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret porte nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui Ă  la formation professionnelle et Ă  l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministĂšre de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat :
- Monsieur Mahamadou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires Ă©conomiques.

Au titre du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement :
- Monsieur BoukarĂ© ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trĂ©sor.

Le second dĂ©cret nomme Monsieur Issa COMPAORE, Docteur en finances banque, PrĂ©sident du Conseil d’administration du Fonds d’appui Ă  la formation professionnelle et Ă  l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon

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