Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30mars 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 mars 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant intérim des Ministres.
Ce décret établit une répartition des intérims des ministres, en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un ministre.
L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation et une continuité du travail des membres du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n°96-057/PRES/PM/SGG-CM du 07 mars 1996 portant fonctionnement des intérims des départements ministériels.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2019-0305/PRES/PM/MINEFID du 15 avril 2019 portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.

Le Burkina Faso par le décret n°2016-598/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016 portant règlement général sur la comptabilité publique a mis en place trois (03) réseaux comptables à savoir ceux des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor, conformément aux standards internationaux de gestion des finances publiques.

Le contexte difficile marqué par la COVID-19 et l’insécurité que connait notre pays n’a pas permis de satisfaire à certains préalables institutionnels, organisationnels et règlementaires à cet effet. A ce titre, la mise en œuvre de la comptabilité générale patrimoniale par les nouvelles structures composant les postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor s’est avérée difficile au 1er janvier 2022.

L’adoption de ce décret modificatif permet de conférer à ces structures comptables une existence juridique au-delà du 31 décembre 2021 et d’assurer progressivement l’opérationnalisation des nouvelles structures.

Le second décret porte autorisation de perception de recettes relatives à des prestations de services de certaines structures du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la

promotion des langues nationales.

Ce décret vise la modification du décret n°2019-0685/PRES/PM/MINEFID/MENAPLN du 26 juin 2019 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

L’adoption de ce décret permet de donner un cadre légal à la perception des recettes de service liées aux nouvelles attributions du MENAPLN.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est un décret portant approbation des statuts particuliers du Service d’aide médicale urgente (SAMU).
L’adoption de ce décret permet au SAMU de se doter d’un cadre institutionnel en vue de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF/MS portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

Le second rapport est relatif à l’allègement des conditions d’entrée et de sortie du Burkina Faso par voie aérienne dans le contexte de la COVID-19.

Au regard de l’évolution de la maladie de la COVID-19 tant au plan international qu’au plan national marqué par une diminution progressive du nombre de contamination et de décès, le Conseil a décidé de l’allègement des conditions d’entrée et de sortie au niveau des points d’entrée du Burkina Faso, en adoptant les mesures suivantes :
– à l’entrée du territoire burkinabè : faire la preuve d’être complétement vacciné (Pass-vaccinal COVID-19 datant d’au moins 14 jours) ou disposer d’un test PCR négatif ou d’un TDR antigénique négatif, selon les directives communautaires (d’au plus 5 jours) ;
– à la sortie du territoire burkinabè : outre les conditions de l’entrée sur le territoire burkinabè qui s’y appliquent, il faudra que le voyageur se conforme aux directives du pays d’accueil ;
– pour les frontières aériennes déjà ouvertes depuis août 2020 : faire la preuve d’être complètement vacciné (Pass-vaccinal COVID-19 datant d’au moins 14 jours) tout en respectant les directives du pays d’accueil ou disposer d’un test PCR négatif selon les directives communautaires (d’au plus 5 jours).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Exposition Universelle 2020, le 16 mars 2022 à Dubaï, Emirats arabes unis.

Cette participation a permis d’engranger des

acquis notables en termes de représentation de notre pays au plus haut niveau, de renforcement des relations de coopération bilatérale et multilatérale et de présentation du potentiel économique, culturel et artistique.

Le ministre d’Etat a eu également des échanges directs avec une délégation de la communauté des Burkinabè résidants aux Emirats arabes unis, où il a livré un message de résilience, de solidarité et de cohésion sociale pour les Burkinabè de l’intérieur et de l’extérieur en cette période difficile que traverse notre pays.
Il les a invités à apporter leur contribution pour faire face aux problèmes humanitaires dus au nombre croissant des personnes déplacées internes et à la mauvaise pluviométrie.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à un programme d’immersion militaire à l’attention des membres du Gouvernement.
Ce programme permettra aux différents ministres d’avoir une meilleure connaissance des Forces de défense et de sécurité intérieure et de s’imprégner des conditions de vie et de travail des personnels dans l’exécution de leurs missions.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la libération de deux (02) otages, le 26 mars 2022.
Il s’agit d’une sage-femme et d’un infirmier enlevés le 17 décembre 2021 à leur poste à Bandiedaga-Gourmatché, localité située à environ 8 km au sud de la ville de Seytenga dans le Séno par des individus armés non identifiés. Cette libération a été possible grâce aux efforts des Forces de défense et de sécurité.
Le Gouvernement salue les efforts des Forces de défense et de sécurité et encourage toute initiative permettant la libération des personnes toujours en otages.
II.4. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la suspension des activités des sociétés minières OUARE MINING COMPANY SA, BURKINA MINING COMPANY SA et NETIANA MINING COMPANY SA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise des activités desdites mines et de veiller au respect strict des droits sociaux des travailleurs.

II.5. Le ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la distinction de Monsieur Diébédo Francis KERE, Architecte burkinabè, au prix Pritzker 2022 d’Architecture.
Le Conseil félicite le lauréat pour cette haute distinction qui honore notre pays.

Le Porte-parole du Gouvernement

Wendkouni Joël Lionel BILGO