Au regard de ce qui est véhiculé dans les médias et auprès de l’opinion publique sur la modification du Code électoral, nous, représentants de l’Opposition politique à la CENI, venons, par la présente, porter à la connaissance du peuple burkinabè, les informations relatives aux observations techniques validées par la plénière des commissaires de la CENI en octobre 2017, sur le projet de loi portant modification du Code électoral.
La CENI a reçu du MATD un projet de loi modificative du Code électoral pour qu’elle y apporte des observations techniques.
En ce qui concerne les documents d’identification et de vote des Burkinabè résidant à l’étranger, à l’article 52, le Gouvernement avait proposé la Carte d’identité CEDEAO comme document d’enrôlement et de vote tant sur le plan national qu’à l’étranger. En lieu et place de cette carte d’identité CEDEAO, la CENI a fait la proposition suivante : Article 52 : « Pour justifier son identité, au niveau national l’électeur produit la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB). Pour les Burkinabè résidant à l’étranger, l’électeur produit la carte consulaire biométrique » ; et Article 53 : « La carte nationale d’identité et la carte consulaire tiennent lieu de carte d’électeur. Elles doivent être biométriques. »
S’agissant de l’ouverture des bureaux de vote à l’étranger, le Gouvernement a proposé ceci à l’article 72 : « A l’étranger, il est créé un bureau de vote dans chaque ambassade et/ou consulat général… ». En observation, la CENI a proposé le maintien de l’article 17 de l’actuel code qui dispose que : « … La CENI prend les dispositions nécessaires pour l’organisation des scrutins … dans les ambassades et consulats généraux du Burkina ou tout autre lieu en accord avec le pays hôtes. »
En clair, la CENI, en tant qu’institution, n’a jamais proposé la CNIB comme seul document d’enrôlement et de vote des Burkinabè résidant à l’extérieur. Telles sont les observations qui ont été validées par la plénière de l’ensemble des commissaires, instance compétente pour délibérer sur ces questions.
De ce qui précède, et au regard de la volonté affichée du Gouvernement de tripatouiller le Code électoral, nous, commissaires de l’Opposition à la CENI :
Affirmons notre pleine solidarité à l’endroit de l’Opposition dans sa lutte pour un Code électoral qui garantira des élections libres, transparentes et équitables ;
Condamnons tout passage en force que la Majorité viendrait à opérer concernant le Code électoral ;
Déclarons que nous répondrons positivement à tout mot d’ordre que l’Opposition viendrait à lancer, aux fins de protester contre ce recul démocratique.
Fait à Ouagadougou le 27 juillet 2018
Les commissaires à la CENI
au titre de l’Opposition politique :
M. Adama KERE, Vice-Président de la CENI ;
M. Idrissa DARGA, Rapporteur ;
M. Tasséré SAVADOGO, Commissaire ;
M. Samuel Ibrahim GUITANGA, Commissaire ;
M. Boubakar BOUDA, Commissaire.
