Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 mai 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Santé :

• un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).

L’adoption de ce décret permet à l’AGSP de se conformer aux dispositions de la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret                                           n°2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de santé.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• un décret portant modalités de notification de la demande et de délivrance de l’accusé de réception pour des activités de biotechnologie moderne.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de biosécurité (ANB), d’assurer au mieux sa mission de régulation et de veille en matière de biosécurité à l’échelle nationale, à travers la mise en place d’un cadre juridique adéquat, conformément à l’article 33 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.   

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• un rapport annuel sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.

A la date du 31 mars 2019, trente-deux (32) institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis leurs rapports de fonctionnement de conseils de discipline pour l’année 2018.  

Il ressort de ce rapport des difficultés de fonctionnement tels que l’insuffisance ou l’absence de crédits budgétaires alloués aux conseils de discipline pour la tenue de sessions, la mobilité et/ou l’indisponibilité des membres des conseils de discipline, le laxisme ou la complaisance de certains responsables vis-à-vis de leurs agents de sorte que le conseil n’en ait jamais été saisi, la non application des sanctions prises par certains conseils de discipline à l’encontre d’agents fautifs.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de mener une réflexion pour une dynamisation des conseils de discipline. Un décret devra être présenté à cet effet.

• un décret portant modalités de gestion des personnels nommés et détachés auprès des ministères et institutions.

Ce décret vise la mise en place d’un instrument juridique permettant de prendre en charge la situation administrative et salariale des personnes nommées ou détachées auprès des ministères et institutions.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte régissant les conditions de séjour du personnel détaché auprès des ministères et institutions.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

• un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

L’adoption de ce décret permet l’approbation des statuts de l’ANPE afin de  permettre à cette structure de remplir pleinement ses missions conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets portant sur les actes de construire au Burkina Faso.

Il s’agit :

– du décret portant procédure d’obtention du permis de construire ;

– du décret portant procédure d’obtention du permis de démolir ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat de conformité ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat d’urbanisme.

L’adoption de ces décrets permet un meilleur encadrement des dispositions en matière d’urbanisme et de construction afin de réduire les coûts et les délais d’obtention des actes de construire ainsi que le nombre de procédures. Ces nouvelles dispositions répondent aux attentes des populations et visent à améliorer le climat des affaires au Burkina Faso.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

Il s’agit :

• du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de spécialisation et de perfectionnement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;
• du décret portant règlement de discipline générale et code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;
• du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la conférence annuelle des cadres de l’administration des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a présenté au Conseil le projet des tournées de sensibilisation des forces vives de la nation sur la cohésion sociale.

Le Conseil a apprécié cette initiative et a instruit la mise en place d’un comité interministériel pour une réussite de ces tournées qui visent à renforcer la culture de la tolérance entre les populations, l’esprit de solidarité intercommunautaire et à promouvoir les valeurs de patriotisme.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

• Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller de presse et technique de l’information, est nommé Chargé de missions ;
• Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720, Administrateur civil, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;
• Madame Clarisse BAYALA/KAMBIRE, Mle 22 521 S, Administrateur civil, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 119 744 J, Maître assistant, est nommé Directeur de la cohésion sociale ;
• Madame Maimouna Pessanma Yiri OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, est nommée Chef de département de la prospective et des reformes de la décentralisation au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP/CONAD) ;
• Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice des affaires générales à la Direction générale de l’administration du territoire ;
• Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire, est nommé Directeur de la cartographie des entités administratives à la Direction générale de l’administration du territoire ;
• Madame Fatoumata Myriam des Toé SY/KABORE, Mle 229 297 V, Administrateur civil, est nommée Directrice du suivi des centres d’Etat civil des juridictions et des statistiques à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;
• Madame Iness Pascaline TOE/YAMEOGO, Ingénieur en réseaux et systèmes informatiques, est nommée Directrice de l’identifiant unique et de la sécurisation des documents d’Etat civil à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;
• Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, est nommé Directeur de la prévention et de gestion des conflits à la Direction générale de la promotion de la cohésion sociale ;
• Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE 

• Madame Maîmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
• Monsieur Akim Adéwalé ADEGUEROU, Capitaine de gendarmerie, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317 X, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des forces de police, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
• Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 24 489 M, Commissaire de police, catégorie I, 3^ème grade, 4^ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Monsieur Yacouba SANON, Mle 22 843 J, Commissaire de police, 13^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème classe, 1^er échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Monsieur Yembi Salif SOUDRE, Mle 24 372 H, Commissaire de police, catégorie I, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Monsieur Aboubakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 14^ème grade, 3^èmeéchelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Madame Pascaline COMPAORE, Mle 239 816 Z, Commissaire de police, catégorie I, 12^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
• Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 112 031 P, Officier de police, catégorie II, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Ismaël Somlawendé NACOULMA, Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

• Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, Ingénieur en génie industriel, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;
• Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi et Responsable du « Programme Insertion professionnelle »;
• Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 5^èmeéchelon, est nommé Directeur général de la jeunesse et de l’éducation permanente ;
• Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur général du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Fadel Abdel Aziz SEREME, Conseiller en questions juridiques et en organisation d’entreprise, est nommé Directeur de cabinet ;
• Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique, cumulativement responsable du « Programme  Civisme et citoyenneté » ;
• Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion des droits humains ;
• Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général de la défense des droits humains, cumulativement responsable du « Programme Droits humains » ;
• Madame Louise Anne GO, Sociologue, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;
• Madame Julie Francine YONLI/YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;
• Monsieur Bertin NYAMBA, Mle 104 298 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 5^èmeéchelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Roland KI, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Passolognaba Ismaël ROUAMBA, Mle 42 863 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Bougouriba.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 6^èmeéchelon, est nommée cumulativement Chargée de missions en remplacement de madame Rosalie BALIMA et Responsable du « Programme tourisme »;
• Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, Conseiller des affaires culturelles, 2^ème classe, 10^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général du livre et de la lecture publique et «  Responsable programme culture »;
• Monsieur Baguibié BADO, Mle 117 271 S, Conservateur restaurateur de musée, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art (CNAA) ;
• Monsieur Lambert ZOUNGRANA, Mle 36 557 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Eustache OUEDRAOGO ;
• Monsieur Sibidé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO ;
• Monsieur Augustin KAHOUN, Mle 76 157 G, Assistant des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Tuy;
• Monsieur Marcel NIKIEMA, Mle 303 417 T, Technicien supérieur de musé, 1^ère classe, 1^er échelon est nommé  Directeur provincial de la culture, des arts  et du tourisme du Yagha.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

• du Laboratoire national de santé publique (LNSP), de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP), du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO), des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dédougou, de Koudougou et de Kaya au titre du ministère de la Santé ;
• de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), des Universités de Dédougou (UDDG), Fada N’Gourma (UFDG) et de Ouahigouya (UOHG) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• de la poste Burkina Faso (La Poste BF) au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes ;
• de la société Air Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

 Le Ministre de la Communication et  des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national