Compte rendu du Conseil des ministres extraordinaire du 22 octobre 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 octobre 2015, en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à une nomination et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers de l’Institut des hautes études internationales aux dispositions du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté trois (03) rapports.

Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de financement conclu entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement.

D’un montant d’environ 23 milliards de francs CFA, ce financement, d’une durée de quatre (04) ans, vise l’amélioration du service public dans les ministères en charge de la Justice, de la Fonction publique et de l’Education nationale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des Statuts particuliers du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).

L’adoption de ce décret permet de doter le Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) de nouveaux statuts, conformément à la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.

Le troisième rapport est relatif à l’appel d’offres ouvert pour les travaux de construction de soixante un (61) collèges d’enseignement général (CEG) réduits dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation (MENA).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :

lot 01 : infructueux pour absence d’offres conformes ;
lot 02 : ENTREPRISE COMPAORE MAHAMADI (ECM), pour un montant de cent soixante millions cinq cent douze mille sept cent quatre-vingt-quinze (160 512 795) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 03 : infructueux pour absence d’offres conformes ;
lot 04 : GROUPEMENT EKS SA/SOGEDIM, pour un montant de cent soixante-dix-huit millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-dix (178 559 690) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 05 : ESO.COM-BTP, pour un montant de quarante-neuf millions cent dix mille trois cent soixante-dix-neuf (49 110 379) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 06 : GROUPEMENT YIDIENNE/SOYIS, pour un montant de quarante-sept millions huit cent quatre-vingt-quinze mille cent trente-cinq (47 895 135) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 07 : GROUPEMENT YIDIENNE/SOYIS, pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-trois (99 755 683) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 08 : GESEB, pour un montant de cent quarante un millions deux cent dix-neuf mille trois cents (141 219 300) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 09 : E.K.K, pour un montant de cent trente-six millions deux cent mille cinq cent soixante (136 200 560) francs CFA TTCavec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 10 : PHOENIX, pour un montant de deux cent quatre millions quatre-vingt-quatre mille trois cent dix-huit (204 084 318) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
lot 11 : TECHNIBAT BTP, pour un montant de cent trente-huit millions neuf cent cinquante-trois mille six cent vingt un (138 953 621) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 12 : ESSAF, pour un montant de cent douze millions neuf cent quatre-vingt-onze mille neuf cent quatre-vingt-treize (112 991 993) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 13 : BETHEL, pour un montant de deux cent quarante-neuf millions cent quatre-vingt-quinze mille soixante-treize (249 195 073) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
lot 14 : GROUPEMENT EKS SA/SOGEDIM, pour un montant de cent soixante-dix-huit millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-dix (178 559 690) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 15 : BETHEL, pour un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent dix-sept mille quarante-quatre (149 517 044) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 16 : EGCP, pour un montant de cent quatre-vingt-treize millions cent quarante-trois mille quatre cent trente-trois (193 143 433) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
lot 17 : SAHEL CONSTRUCTION, pour un montant de cent quarante-quatre millions sept cent quatre-vingt-seize mille trois cent quarante-six (144 796 346) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 18 : EDHC, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions cent quatre-vingt-treize mille quarante-neuf (191 193 049) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
lot 19 : infructueux, pour absence d’offres conformes ;
lot 20 : BURKIMBI CONSTRUCTION, pour un montant de deux cent soixante-huit millions cinq cent quatre mille six cent cinquante-huit (268 504 658) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent quarante-quatre millions cent quatre-vingt-douze mille sept cent soixante-sept (2 644 192 767) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.

Le projet de loi porte régime juridique de la publicité au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à réformer le droit de la publicité au Burkina Faso, en vue de libéraliser et professionnaliser le secteur, de renforcer la régulation et l’appui de l’Etat et de mieux protéger les consommateurs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le décret porte modification des statuts de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB), aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la relecture des statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso.

Les nouveaux statuts visent à assurer une meilleure représentativité de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso dans les milieux d’affaires et à garantir un choix démocratique libre et transparent des membres consulaires ainsi que ceux du bureau consulaire.

L’adoption de ce rapport permet de doter la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso de nouveaux statuts lui permettant de remplir convenablement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte statuts particuliers des Centres hospitaliers régionaux du Burkina Faso.

Le deuxième décret porte statuts particuliers du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Le troisième décret porte statuts particuliers de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

L’adoption de ces décrets vise à conformer les statuts des Centres hospitaliers régionaux, du Centre national de transfusion sanguine et de l’Ecole nationale de santé publique aux dispositions de la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret N°2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de Santé.

I.6. AU TIRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’apurement partiel des arriérés de contribution de notre pays au budget de l’Ecole africaine de métiers de l’architecture et de l’urbanisme (EAMAU) à Lomé au Togo.

Le Conseil a marqué son accord pour l’apurement des arriérés de contribution de notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant fixation des modalités de gestion des logements administratifs dévolus aux communes dans le domaine de l’éducation nationale.

L’adoption de ce décret permet de doter les collectivités territoriales de référentiels de gestion des bâtiments administratifs dans le domaine de l’éducation nationale.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant statuts particuliers du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré, aux dispositions de la loi N° 10-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statuts général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création et érection du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) et l’adoption de ses statuts particuliers.

L’adoption de ces décrets permet la création du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso et son érection en établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique, conformément aux dispositions du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant modification des statuts de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

L’adoption de ce décret vise à conformer l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 28ème édition du Tour du Faso, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

Cette édition qui se tiendra du 29 octobre au 8 novembre 2015, sur une distance de course de 1306,700 km, connaîtra une participation record de treize (13) pays à savoir, l’Algérie, l’Allemagne, le Bénin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, l’Erythrée, le Gabon, la Hollande, le Mali, le Maroc, la République Démocratique du Congo, la Suisse et le Burkina Faso avec trois équipes.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour une bonne organisation de cette édition.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 13ème édition de la Journée africaine de la médicine traditionnelle, le 24 octobre 2015 à Ouagadougou, sous le thème « Règlementation des tradipraticiens de santé dans la région africaine de l’OMS ».

Cette édition, placée sous le haut patronage de sa Majesté le Mogho Naaba Baongo, a pour objectifs de renforcer la visibilité du secteur de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle, d’améliorer la cohésion entre les acteurs, de renforcer la collaboration entre les agents de la médecine conventionnelle, les tradipraticiens de santé et les autres acteurs, d’insuffler une dynamique au secteur.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Madame Sondouwaga Ramatou SAWADOGO/WINDSOURI, Mle 96 953 R, Médecin de santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la santé du Nord.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA