Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 mars 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale.

L’adoption de ce décret permet à ce ministère de prendre en charge la dimension « cohésion sociale » dans ses nouvelles attributions et ce, conformément aux dispositions des décrets n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du Gouvernement.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides (GDA), adoptée à Doha, le 15 octobre 2017.

L’Alliance mondiale des terres arides ou Global dry land alliance (GDA) est une plateforme créée à Doha au Qatar en 2015 pour permettre aux Etats membres de mettre en commun leurs efforts de recherches et d’innovations technologiques, en vue de renforcer la sécurité alimentaire dans les pays arides.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et de faire face aux effets des changements climatiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant statut des notaires.

Ce projet de loi vise à actualiser le cadre législatif du statut des notaires en vigueur dans notre pays pour répondre aux besoins liés aux exigences de l’évolution de la profession notariale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à rapprocher davantage la justice des justiciables, à améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et à permettre à l’Etat burkinabè de se conformer aux exigences de certaines conventions communautaires et internationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant Code de procédure pénale.

Ce projet de loi vise à mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code de procédure pénale actualisé et moderne pour une justice crédible, équitable, accessible et plus efficace dans la lutte contre toutes les formes de délinquance.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2018, le niveau global de mobilisation des recettes du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissait à 1 760,15 milliards de F CFA, soit un taux global de réalisation de 98, 01%. Comparé à 2017, il ressort un accroissement du niveau de mobilisation des recettes de 169,22 milliards de F CFA.

A la même date, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de 1 760,69 milliards de F CFA en recettes et de 2 074,26 milliards de F CFA en dépenses pour des prévisions définitives respectives de 1 795,92 milliards de F CFA et de 2 191,93 milliards de F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution de 98,04% et de 94,63% respectivement pour les recettes et les dépenses. Comparés à ceux de la même période en 2017 qui étaient de 87,87% et de 92,07%, ces taux sont en nette amélioration.

Au titre de la gestion de la trésorerie, au 31 décembre 2018, au total 2 052,06 milliards de F CFA ont été encaissés sur l’ensemble du réseau du trésor public, contre 1 723,45 milliards de F CFA au 31 décembre 2017, soit un taux de progression annuelle de 19,07%.

La configuration définitive du budget 2018 a dégagé une épargne budgétaire de 90,19 milliards de F CFA et un besoin de financement de 396,01 milliards de F CFA.

Le Conseil se félicite du niveau d’exécution du budget 2018. Il invite le ministre de l’économie, des finances et du développement à être attentif à l’évolution du ratio dépenses courantes rapportées aux ressources ordinaires afin de dégager une épargne budgétaire conséquente à même d’assurer le financement des investissements structurants.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-009/ME/SG/DMP du 06 août 2018 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de systèmes solaires photovoltaïques au profit des infrastructures sociocommunautaires de l’Etat.

Ces infrastructures sociocommunautaires sont constituées d’écoles primaires, de préfectures, de commissariats de police, de brigades de gendarmerie, de centres de santé et de promotion sociale, de lycées et collèges et de l’éclairage public.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : GROUPEMENT WATAM – TF pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Sahel et du Nord, pour un montant de un milliard quatre cent seize millions neuf cent treize mille quatre cent cinquante-six (1 416 913 456) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 2 : GROUPEMENT ALLIANCE-CO / SHENZHEN FARAD pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest, pour un montant de un milliard deux cent seize millions six cent soixante-quatorze mille quatre cents (1 216 674 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 3 : GROUPEMENT SOLTECH BURKINA/SYSCOM pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de un milliard trois cent cinquante-deux millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit (1 352 952 488) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est, pour un montant de un milliard huit cent cinquante un millions deux cent cinquante-huit mille trois cent quarante (1 851 258 340) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 5 : GROUPEMENT GESEB SA/COGEA INTERNATIONAL pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Centre, du Plateau-Central et du Centre-Nord, pour un montant de un milliard trois cent huit millions trois cent seize mille sept cent quarante (1 308 316 740) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Le montant total des attributions s’élève à sept milliards cent quarante-six millions cent quinze mille quatre cent vingt-quatre (7 146 115 424) F CFA TTC.

L’ensemble de ces installations concerne 224 localités réparties sur le territoire national.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018, 2019 et 2020.

II. NOMINATIONS

III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Abdel-Aziz Wend-Panga ZONGA, Mle 329 045 X, Attaché en études et analyse, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Aly-Sabry CONGO, est nommé Directeur de l’intendance de la Présidence du Faso ;

– Monsieur Aristide Apollinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 118 975 U, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité et santé au travail ;

– Monsieur Jude Yamgânegré OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;

– Monsieur Fatogoma SANON, Mle 216 828 X, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Nord ;- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 951 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité sociale.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wendpagnangdé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration du Centre agricole Polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national