Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 avril 2018, en séance ordinaire, de  10 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE   DIX (10) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification des amendements au statut de Rome, adoptés à Kampala en Ouganda, le 11 juin 2010.

Cette ratification permettra à notre pays d’affirmer son engagement à œuvrer pour des relations internationales pacifiques bannissant tout recours à la force.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi  à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord de coopération judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République  du Tchad, signé à Niamey le 09 mai 2017.

Cette adhésion permettra à la justice burkinabè de bénéficier d’une meilleure coopération des autres Etats Parties dans la répression des crimes transfrontaliers ainsi que ceux liés au terrorisme.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi  à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant autorisation de ratification du statut de l’Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’Organisation de la coopération Islamique (OCI), adopté en mai 2010 à Douchanbe au Tadjikistan.

Cette ratification permettra d’élaborer des plans, programmes et projets nécessaires à la mise en œuvre des politiques, orientations et décisions de l’OCI dans les domaines de la promotion, de la protection et de l’autonomisation de la femme au sein des Etats membres.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014.

Cette ratification permettra à notre pays de consolider son cadre juridique en matière de décentralisation et de mettre à la disposition des collectivités locales un référentiel et des mécanismes appropriés pour les aider à renforcer leur contribution au développement à travers la mobilisation endogène des ressources.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à la Politique sectorielle de la recherche et de l’innovation (PSRI) 2018-2027.

Cette politique vise à renforcer le système productif par l’augmentation du nombre de technologies générées et l’utilisation intensive des résultats de la recherche et de l’innovation. Sa vision est qu’à l’horizon 2027, « le Burkina Faso dispose d’un système de recherche et d’innovation performant au service du développement socioéconomique ».

L’adoption de la Politique sectorielle de la recherche et de l’innovation permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de recherche et d’innovation.

– un décret portant conditions de participation du public à la prise de décision en matière de biotechnologie.

La loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie dispose que le public doit être consulté lors du processus d’autorisation de tout produit OGM destiné à être utilisé dans l’environnement ou mis sur le marché.

L’adoption de ce décret permet aux populations de participer au mieux à la promotion de la biosécurité à l’échelle nationale à travers une veille stratégique plus responsable.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport sur la réouverture des écoles fermées dans les régions du Sahel et du Nord.

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’une feuille de route crédible pour assurer la participation des élèves aux examens de fin d’année.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un rapport relatif aux résultats des travaux de la commission chargée de l’analyse technique et financière des propositions des partenaires du ministère de  l’Agriculture et des aménagements hydrauliques (COMATEF/MAAH) relatifs à la réalisation d’une unité de montage de tracteurs agricoles au Burkina Faso.

Le Conseil a validé les résultats des travaux de la COMATEF/MAAH et a instruit le ministre concerné  d’ouvrir les négociations avec l’entreprise TROPIC AGRO INDUSTRIE en vue de la réalisation de l’unité de montage de tracteurs agricoles au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– deux décrets portant respectivement changement de dénomination de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) en Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et adoption de ses nouveaux statuts.

L’adoption de ces décrets permet à l’Ecole nationale des travaux publics de mieux assurer ses missions et de conformer ses statuts aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– un rapport relatif à l’organisation du Forum national des personnes vivant avec un handicap.

Ce Forum se tiendra les 4 et 5 juin 2018 à Ouagadougou, sous le thème « Autonomisation sociale et économique des personnes vivant avec un handicap : état des lieux et perspectives ».

Il sera marqué notamment par des fora régionaux, le lancement d’un appel à projets pour le financement de projets individuels au profit des personnes vivant avec un handicap, l’organisation d’une opération de délivrance de cartes d’invalidité et la tenue d’un dialogue direct entre les personnes vivant avec un handicap et Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II. NOMINATIONS

II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Madame Lucienne Ariane ZOMA,  Socio-anthropologue, est nommée Premier vice-président du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) ;

– Monsieur Issaka SAM, Cadre de banque à la retraite, est nommé Deuxième vice-président du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Nonguema Désire YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur des eaux et forêts, échelle 2, grade 5, est nommé Expert en performance environnementale et sociale de l’Unité de coordination et de formulation du Second compact du Burkina Faso (UCF-BF) ;

– Monsieur Gervais  OUOBA, Mle 82 88 F, Ingénieur électromécanique, est nommé Expert en énergie de l’Unité de coordination et de formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-BF) ;

– Monsieur Marcel  KABORE, Mle 28 544, Statisticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Expert en suivi évaluation de l’Unité de coordination et de formulation du Second compact du Burkina Faso (UCF-BF) ;

– Monsieur Michaël Guibougna Lawakiléa FOLANE, Mle 113 245 F, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national