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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 novembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou, le mercredi 08 novembre 2017, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 30 mn Ă  14 H 00 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres. Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, entendu une communication orale, procĂ©dĂ© Ă  des nominations et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministÚre de la Sécurité :

-  un rapport relatif Ă  une autorisation pour la passation de deux (02) marchĂ©s par la procĂ©dure d’entente directe.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’acquisition de moyens au profit du ministĂšre de la SĂ©curitĂ©.

Le financement est assurĂ© par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.1.2. Pour le compte du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres de la coopĂ©ration et des BurkinabĂš de l’extĂ©rieur :

- un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de MontrĂ©al relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adoptĂ© Ă  Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

Cette ratification permettra au Burkina Faso de prendre part aux dĂ©bats et aux efforts de la communautĂ© internationale dans le cadre de la protection de la couche d’ozone et du climat.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement :
-  un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Ce projet de loi vise la mise Ă  disposition du Gouvernement d’instruments de ratification dans les dĂ©lais requis pour une mobilisation consĂ©quente des ressources nĂ©cessaires aux besoins de financement.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

-  une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°D224-BF conclu le 22 septembre 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de dĂ©veloppement relatif au financement additionnel du Programme d’appui aux collectivitĂ©s territoriales (PACT).

Le PACT a pour objectif de renforcer les capacitĂ©s de l’Administration en matiĂšre de dĂ©centralisation ainsi que les capacitĂ©s institutionnelles dans les rĂ©gions choisies en vue d’augmenter la participation des citoyens Ă  la gouvernance locale.

Par cet accord, la Banque mondiale met Ă  la disposition de notre pays un montant de 60 millions de dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivitĂ©s territoriales (PACT).

-  un décret portant virement des crédits budgétaires.
L’adoption de ce dĂ©cret permet le virement de crĂ©dits budgĂ©taires, en vue de solder toutes les dĂ©penses estimĂ©es Ă  trois cent soixante-quinze millions cent cinquante-huit mille (375 158 000) FCFA relatives Ă  l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2017.

I.1.4. Pour le compte du ministÚre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-  un décret modificatif du décret N°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public.

Une Ă©tude sur l’évaluation de la journĂ©e de travail continu a Ă©tĂ© menĂ©e par le ministĂšre en charge de la Fonction publique, l’Institut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) et le RĂ©seau burkinabĂš de suivi et d’évaluation, plus d’une annĂ©e aprĂšs sa mise en Ɠuvre. Il ressort de cette Ă©tude que 67,1% des agents sont favorables Ă  son maintien dans le secteur public.

L’adoption de ce dĂ©cret permet de rĂ©amĂ©nager les horaires de la journĂ©e de travail continu au Burkina Faso ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 2018 :
Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures.
AprÚs-midi : 13 heures à 16 heures.
Le vendredi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.
Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes.
AprÚs-midi : 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
I.1.5. Pour le compte du ministĂšre de l’Education nationale et de l’alphabĂ©tisation :
- un rapport relatif à la sécurisation des structures éducatives dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Sahel et du Nord.

I.1.6. Pour le compte du ministÚre des Sports et des loisirs :
- un rapport portant adoption de la Politique nationale des sports et des loisirs et de son plan d’actions.

Cette politique vise Ă  transformer qualitativement la gestion des sports et des loisirs pour le bien-ĂȘtre social et le rayonnement international du Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet Ă  notre pays de disposer d’un rĂ©fĂ©rentiel en matiĂšre de sports et de loisirs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministĂšre de l’Enseignement supĂ©rieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

-  un rapport relatif Ă  deux (02) dĂ©crets portant respectivement crĂ©ation d’emplois Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de maĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire.
L’adoption de ce rapport permet la crĂ©ation de onze (11) emplois dont un (01) en nĂ©phrologie, un (01) en mĂ©decine interne, un (01) en dermatologie-vĂ©nĂ©rologie, un (01) emploi en radiodiagnostic et imagerie mĂ©dicale, un (01) en chirurgie gĂ©nĂ©rale, un (01) en pneumologie, un (01) en urologie, un (01) emploi en chirurgie pĂ©diatrique, un (01) en pĂ©diatrie gĂ©nĂ©tique mĂ©dicale, un (01) en orthopĂ©die traumatologie et un (01) emploi en chirurgie viscĂ©rale.

-  un dĂ©cret portant dĂ©finition des divers rĂ©gimes d’aides, de bourses d’études et de stages et fixation de leurs modalitĂ©s de contingentement.
L’adoption de ce dĂ©cret vise Ă  accroĂźtre l’équitĂ© et l’efficacitĂ© en matiĂšre de gestion de bourses et d’aides financiĂšres.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.3.1. Pour le compte du ministĂšre de l’Agriculture et des amĂ©nagements hydrauliques :
-  un rapport relatif Ă  la conclusion de quatre (04) marchĂ©s par la procĂ©dure d’entente directe pour les travaux de rĂ©alisations et de rĂ©habilitation de pĂ©rimĂštres irriguĂ©s dans les rĂ©gions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Centre-Sud.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’attribution des marchĂ©s aux entreprises suivantes :
-  Entreprise JOCER, pour les travaux de rĂ©alisation de 54 ha de pĂ©rimĂštres irriguĂ©s au profit du Programme de dĂ©veloppement de la petite irrigation villageoise ( PPIV) dans les rĂ©gions de la Boucle du Mouhoun (40 ha Ă  Baporo) et du Centre-Ouest (14 ha Ă  Kodougou dans la province de la Kossi), pour un montant de cinq cent trente-neuf millions six cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre ( 539 647 984 ) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trois (03) mois et demi ;

-  Bureau d’études CINTECH, pour le suivi contrĂŽle des travaux de rĂ©alisation de 54 ha de pĂ©rimĂštres irriguĂ©s pour un montant de vingt-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille six cent (29 877 600) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de 120 jours ;

-  Entreprise JOCER, pour les travaux de rĂ©habilitation de 60 ha de pĂ©rimĂštres irriguĂ©s au profit du Programme de dĂ©veloppement de la petite irrigation villageoise (PPIV) dans la rĂ©gion du Centre-Sud (Ă  Sampé : 20 ha, Nagrigré : 20 ha et Dassanga : 20 ha), pour un montant de trois cent quarante-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix mille neuf cent neuf (347 990 909) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trois (03) mois et demi ;

-  Bureau d’études AC3E, pour le suivi contrĂŽle des travaux de rĂ©habilitation de 60 ha de pĂ©rimĂštres irriguĂ©s pour un montant de dix-neuf millions six cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent (19 694 200) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de 120 jours.
Le montant total des attributions s’élĂšve Ă  neuf cent trente-sept millions deux cent dix mille six cent quatre-vingt-treize (937 210 693) FCFA TTC.

Le financement est assurĂ© par le budget de l’Etat, exercice 2017.
-  un rapport relatif Ă  la conclusion de huit (08) marchĂ©s par la procĂ©dure d’entente directe pour la construction d’infrastructures de stockage et de transformation de produits agricoles.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’attribution des marchĂ©s aux entreprises suivantes :
-  Lot 1 : BURKIMBI CONSTRUCTIONS pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 250 tonnes + aires de sĂ©chage Ă  Yaho et Ă  Toma, de deux (02) conserveries d’oignons Ă  Niassan et Ă  Di dans la rĂ©gion de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent vingt-neuf millions sept cent soixante-dix mille deux cent soixante-quatre (129 770 264) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 2 : ENTREPRISE RASMANE OUEDRAOGO (ERO) pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de sĂ©chage Ă  YenderĂ© et Ă  Sounoungou, d’un (01) magasin de stockage de 250 tonnes + aires de sĂ©chage Ă  Sokoura II (Mangodara) dans la rĂ©gion des Cascades pour un montant de cent quinze millions (115 000 000) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 3 : ECOFOM pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de sĂ©chage Ă  Kora dans le Bam et Ă  Payalo dans le Ziro, d’un (01) comptoir d’achat de produits agricoles Ă  Kongoussi, d’une (01) conserverie d’oignons Ă  Korsimoro dans les rĂ©gions du Centre-Nord et du Centre-Ouest pour un montant de cent soixante-quatre millions sept cent quarante-neuf mille cinq cents (164 749 500) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 4 : COTRAP pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de sĂ©chage Ă  Beraba et Ă  Sara (Bekuy) dans le Tuy, d’un (01) comptoir et d’une (01) conserverie d’oignons Ă  Faramana dans la rĂ©gion des Hauts-Bassins pour un montant de cent soixante-quatre millions quatre cent trente un mille six cent soixante-sept (164 431 667) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 5 : LE PRESTATAIRE pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons Ă  GoinrĂ©, Tougou dans le Yatenga et Yako dans le PassorĂ©, de deux (02) bĂątiments de plateforme multifonctionnelle Ă  Namissiguima dans le Yatenga et Ă  Solbo dans le Loroum, d’une (01) unitĂ© de transformation de pomme de terre dans le Loroum dans la rĂ©gion du Nord pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-dix (126 982 290) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 6 : GLOBAL BUSINESS COMPANY (GBC) pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons Ă  Zam, Ă  Salogo et Ă  Zoungou dans la province du Ganzourgou, d’une (01) unitĂ© de transformation d’arachide Ă  Garango dans le Boulgou, dans les rĂ©gions du Plateau-Central et du Centre-Est pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-  Lot 7 : REMPART EDIFICES pour la construction d’une (01) unitĂ© de transformation de tomate Ă  Di dans le Sourou et d’une (01) unitĂ© de transformation de cĂ©rĂ©ales Ă  DĂ©dougou dans la rĂ©gion de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinquante-neuf millions cent quarante-six mille neuf cent vingt-quatre (59 146 924) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de quatre-vingt-dix (90) jours.

-  Le bureau d’étude MEMO SARL, pour le suivi contrĂŽle des travaux pour un montant de soixante-huit millions huit cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (68 849 984) FCFA TTC, avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de cent vingt (120) jours.
Le montant total des travaux s’élĂšve Ă  neuf cent vingt-trois millions neuf cent trente mille six cent vingt-neuf (923 930 629) FCFA TTC.

Le financement est assurĂ© par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.3.2. Pour le compte du ministùre de l’Eau et de l’assainissement :
-  un rapport relatif Ă  une demande d’autorisation pour la conclusion de contrat par la procĂ©dure d’entente directe pour la rĂ©alisation de forages et de rĂ©habilitation d’un barrage.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’attribution des marchĂ©s aux entreprises suivantes :
 RĂ©alisation de forages dans les treize (13) rĂ©gions du Burkina Faso
- Lot 1 : COGEA INTERNATIONAL pour la rĂ©alisation de vingt (20) forages positifs dans la rĂ©gion de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt (87 999 680) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 2 : SAFORA INTERNATIONAL pour la rĂ©alisation de vingt-cinq (25) forages positifs dans les rĂ©gions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de cent neuf millions neuf cent soixante-seize mille (109 976 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 3 : GEEA pour la rĂ©alisation de quinze (15) forages positifs dans la rĂ©gion du Centre-Nord pour un montant de soixante-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille (77 880 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONNAL SARL pour la rĂ©alisation de vingt (20) forages positifs dans la rĂ©gion du Plateau-Central pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (87 999 999) CFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 5 : SAIRA INTERNATIONAL pour la rĂ©alisation de soixante-dix (70) forages positifs dans les rĂ©gions des Cascades, du Centre, du Centre-Est, des Hauts-Bassins et du Nord pour un montant de trois cent sept millions trente mille cent (307 030 100) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 6 : SRGEA pour la rĂ©alisation de quinze (15) forages positifs dans la rĂ©gion de l’Est pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent soixante-deux mille (65 962 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 7 : POIF pour la rĂ©alisation de quinze (15) forages positifs dans la rĂ©gion du Sahel pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze (65 998 875) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.
- Lot 8 : SIMAD SARL pour la rĂ©alisation de vingt (20) forages positifs dans la rĂ©gion du Centre-Sud pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-neuf mille (87 969 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

 Fourniture et pose de pompes

- Lot 1 : DIACFA MATERIAUX pour la fourniture et la pose de quatre-vingt-dix (90) pompes dans les rĂ©gions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de deux cent un millions six cent quatre-vingt-douze mille deux (201 692 002) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 2 : VERGNET HYDRO pour la fourniture et la pose de soixante pompes (60) dans les rĂ©gions des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins pour un montant de cent trente-neuf millions deux cent treize mille quatre cent cinquante (139 213 450) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 3 : AVS pour la fourniture et la pose de soixante (60) pompes dans les rĂ©gions du Centre, de l’Est et du Plateau-Central pour un montant de cent trente-huit millions trois cent cinquante-cinq mille (138 355 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONAL SARL pour la fourniture et la pose de trente-cinq (35) pompes dans les rĂ©gions du Nord et du Sahel pour un montant de quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze (80 499 895) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 5 : VIIM pour la fourniture et la pose de vingt-cinq (25) pompes dans la rĂ©gion du Centre-Est pour un montant de soixante-neuf millions trois cent vingt-cinq mille (69 325 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 6 : COGETRA AERCM pour la fourniture et la pose de trente (30) pompes dans la rĂ©gion du Centre-Sud pour un montant de soixante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (69 625 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

 Construction de superstructures
- Lot 1 : ACPS SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 2 : UNISERCO SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent (16 254 500) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 3 : S W R pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent deux mille trois cents (16 502 300) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.

- Lot 4 : Entreprise TEMKOUMA et Fils Sarl pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante (16 499 350) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de trente (30) jours.
 rĂ©habilitation du barrage de Tanvi/Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo

- ECR BTP et ingĂ©nierie pour un montant de quatre cent soixante-dix millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (470 394 999) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de deux (02) mois.

- Bureau d’études CETECH CONSULT Sarl pour la mission de contrĂŽle et de surveillance des travaux de rĂ©habilitation du barrage de Tanvi/ Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo pour un montant de vingt-quatre millions sept cent vingt et un mille (24 721 000) FCFA TTC avec un dĂ©lai d’exĂ©cution de deux (02) mois.

Le montant total des attributions s’élĂšve Ă  deux milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille (2 084 642 000) FCFA TTC.
Le financement des travaux est assurĂ© par le budget de l’Etat, gestion 2017.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative aux Ă©tats gĂ©nĂ©raux de la jeunesse prĂ©vus du 15 au 18 novembre 2017 Ă  Ouagadougou, sous le thĂšme « quelle gouvernance pour une contribution optimale de la jeunesse au renouveau politique, Ă©conomique et social du Burkina Faso ? ».

Ces états généraux sont placés sous le trÚs haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-  Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, grade terminal, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des affaires juridiques et judiciaires ;

-  Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 4Úme échelon, est nommée responsable du « Programme civisme et citoyenneté » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion civique ;

-  Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2Úme classe, 4Úme échelon, est nommé responsable du « Programme administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la garde de sécurité pénitentiaire ;

-  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, Economiste, 2Úme classe, 9Úme échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

-  Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1Úre classe, 4Úme échelon, est nommé Responsable du « Programme droits humains » cumulativement avec les fonctions de Directeur général des droits humains.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

-  Monsieur Wendlamita PaténÚma Eric OUEDRAOGO, Mle 206 518 W, Ingénieur de conception, 1Úre classe, 4Úme échelon, est nommé Directeur des réseaux et systÚmes ;

-  Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, 1Úme classe, 15Úme échelon, est nommé Directeur des prestations externes ;

-  Monsieur Alain OUATTARA, Mle 49 496 H, IngĂ©nieur d’application des techniques informatiques, 1Ăšme classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’ingĂ©nierie logicielle et de l’exploitation ;

-  Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur informaticien, 1Úre classe, 7Úme échelon, est nommé Directeur de la formation et du support ;

-  Monsieur Borri Jacques SAVADOGO, Mle 235 891 M, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Personne responsable des marchĂ©s Ă  l’Ecole nationale des douanes ;

-  Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des douanes.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-  Monsieur GĂ©rard COULBALY, Mle 53 692 Z, MaĂźtre-assistant en NĂ©phrologie, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en NĂ©phrologie Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Oumar GUIRA, Mle 46 933 F, MaĂźtre-assistant en MĂ©decine interne, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en MĂ©decine interne Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Madame NessinĂ© Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, MaĂźtre-assistant en Dermatologie-VĂ©nĂ©rologie, est nommĂ©e MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Dermatologie-VĂ©nĂ©rologie, Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Madame AĂŻcha Madina NAPON, Mle 80 533 J, MaĂźtre-assistant en Radiodiagnostic et imagerie mĂ©dicale, est nommĂ©e MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et imagerie mĂ©dicale, Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Edgar OUANGRE, Mle 53 438 A, MaĂźtre-assistant en Chirurgie gĂ©nĂ©rale, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Chirurgie gĂ©nĂ©rale Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 N, MaĂźtre-assistant en Pneumologie, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Pneumologie Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur FasnewindĂ© Aristide KABORE, Mle 208 187 E, MaĂźtre-assistant en Urologie, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Urologie Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016

-  Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 95 860 Z, MaĂźtre-assistant en Chirurgie pĂ©diatrique, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Chirurgie pĂ©diatrique Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Madame Marie Solange Odile OUEDRAOGO/YUGBARE, Mle 49 181 T, MaĂźtre-assistant en PĂ©diatrie, est nommĂ©e MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en PĂ©diatrie, gĂ©nĂ©tique mĂ©dicale Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Mohamed TALL, Mle 207 849 E, MaĂźtre-assistant en OrthopĂ©die traumatologie, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en OrthopĂ©die traumatologie Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;

-  Monsieur Maurice ZIDA, Officier des forces armĂ©es nationales, MaĂźtre-assistant en Chirurgie viscĂ©rale, est nommĂ© MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire en Chirurgie viscĂ©rale Ă  l’UniversitĂ© Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, Ă  l’UnitĂ© de formation et de recherche en Sciences de la santĂ© (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

-  Monsieur ThĂ©ophile SANON, Mle 34 273 B, MĂ©decin de santĂ© publique, grade terminal, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de l’UnitĂ© de gestion de la performance et de rĂ©sultologie ;

-  Madame Habibou OUEDRAOGO/KABORE, Mle 85 764 T, Administrateur des hĂŽpitaux et des services de santĂ©, est nommĂ©e Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OuĂ©draogo ;

-  Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, 1Úre classe, 4Úme échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre
.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

-  Monsieur DieudonnĂ© TIALLA, Mle 241 895 Y, AttachĂ© de recherche, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santĂ© animale (ENESA) ;

-  Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Docteur vétérinaire, 1Úre classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutique du Namentenga.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

-  Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, 3Úme catégorie, 19Úme échelon, est nommé Chargé de missions ;

-  Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, Inspecteur du trésor, 1Úre classe, 7Úme échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Balira Ousmane KONFE ;

-  Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© d’études au SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral ;
-  Monsieur RabassewendĂ© SĂ©verin BERE, Mle 216 132 M, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
-  Monsieur W. Rodrigue KABORE, Mle 288 328 A, IngĂ©nieur de conception en informatique, est nommĂ© Directeur de la promotion de l’économie numĂ©rique ;
-  Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, est nommé Directeur de la réglementation des communications électroniques.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

-  Monsieur AmadĂ© OUEDRAOGO, Mle 21 632 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Marthe ZINKONE/KERE.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă  des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-  de l’Institut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) au titre du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement ;

-  du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Laboratoire national de santé publique (LNSP) au titre du ministÚre de la Santé ;

-  du Centre de contrĂŽle des vĂ©hicules automobiles (CCVA) au titre du ministĂšre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

-  du Fonds de DĂ©veloppement de l’Elevage (FODEL) au titre du ministĂšre des Ressources animales et halieutiques.

La liste de ces nominations sera7 publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

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