Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

 un décret portant composition, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.

L’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires a été créé par le décret N°2015/1645/PRES/TRANS/PM/MJDHPC/MATD/MEF du 28 décembre 2015. Il a pour objectif de fédérer les actions des différents acteurs en vue d’une meilleure prévention des conflits communautaires.

L’adoption de ce décret vise à rendre opérationnel l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso, conformément aux recommandations de l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, du mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) ainsi que du Forum national sur le civisme.

  un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH).
Le CIMDH est une structure d’appui technique du Gouvernement en matière de droits humains et du droit international humanitaire.

L’adoption de ce décret vise à élargir la représentativité des membres du CIMDH et à renforcer son ancrage institutionnel pour une meilleure efficacité opérationnelle.

I.1.2 Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
 un projet de loi relatif au règlement et compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, gestion 2016.

L’exécution des lois de finances, gestion 2016, s’est effectuée dans un contexte difficile marqué notamment par les effets de la situation sécuritaire internationale, sous régionale et nationale.

Au 31 décembre 2016, les recettes définitives se chiffrent à mille six cent soixante-sept milliards six cent quatre-vingt millions trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-neuf (1 667 680 353 689) FCFA, pour des prévisions de mille neuf cent quarante-cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) FCFA, soit un taux de réalisation de 85,73%.

En considérant les émissions cumulées qui sont de deux mille trois cent soixante-onze milliards deux cent huit millions cent vingt-cinq mille quarante-six (2 371 208 125 046) FCFA, le taux de recouvrement s’établit à 70,33%.

Les dépenses définitives s’élèvent à mille sept cent quarante-six milliards huit cent trente-neuf millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent quatorze (1 746 839 943 914) FCFA, pour des dotations de mille neuf cent quarante-cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) FCFA, soit un taux d’exécution de 89,80%.

L’exécution des lois de finances, gestion 2016, dégage ainsi un déficit de soixante-dix-neuf milliards cent cinquante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent vingt-cinq (79 159 590 225) FCFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

  un projet de loi relatif au budget de l’Etat-Exercice 2018.
Le budget de l’Etat, exercice 2018, s’établit en ressources à 2 006,41 milliards FCFA et en dépenses 2 429,80 milliards FCFA.

Le déficit budgétaire s’élève à 423,40 milliards FCFA en 2018 contre 511,35 milliards FCFA en 2017, soit une amélioration de 87,96 milliards FCFA, ce qui permettra de respecter à partir de 2019 la norme communautaire en la matière.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3 Pour le compte du ministère des mines et des carrières :

  un projet de loi portant fixation du régime des substances explosives à usage civil au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à créer un dispositif normatif adapté aux réalités actuelles du secteur minier en comblant les insuffisances contenues dans les dispositions antérieures relatives aux matières explosives et à mieux sécuriser leur utilisation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour la construction d’une unité de formation et de recherche (UFR) et d’une cité universitaire à l’Université Ouaga II, pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

Il a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Groupement Al Qasabi/Suzy Construction pour un montant de Six milliards cinq cent quinze millions cinq cent huit mille cinq cents soixante-dix-sept (6 515 508 577) FCFA, HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois ;
Lot 2 : Compagnie d’Ingénierie Géologique de Chine (CGC-Togo) pour un montant de cinq milliards six cent cinq millions six cent soixante-cinq mille cent quarante-deux (5 605 665 142) FCFA, HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Le montant total des attributions s’élève à douze milliards cent vingt et un millions cent soixante-treize mille sept cent dix-neuf (12 121 173 719) FCFA, HT-HD.

Le financement est assuré par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) et le budget de l’Etat.

L’adoption de ces décrets vise à accroître la capacité d’accueil des universités publiques.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national