Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 Mai 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 18 mai 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 13 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier concerne les résultats de l’Appel d’offres ouvert N°2015-005/PM/SG/MOAD/PRM du 27 juillet 2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise CGE pour les travaux du lot M1 base militaire : voirie et assainissement, eau potable, eaux usées et éclairage, d’un montant de six milliards deux cent quarante-sept millions cinq cent vingt-huit mille trois cent trente-deux (6 247 528 332) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
Le financement est assuré par le budget MOAD, gestion 2016.
Le deuxième est relatif à la passation des marchés par la procédure d’entente directe dans le cadre de l’organisation des examens de la session 2016.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
–  DELTA PRINT pour l’acquisition de feuilles de composition, d’un montant de cent cinquante-neuf millions trois cent mille (159 300 000) francs CFA TTC ;
–  IMPRIMERIE COMMERCIALE DU BURKINA (ICB) pour l’acquisition de divers imprimés (procès verbaux du BEPC, du BEP, du CAP et des carnets d’attestation de succès) d’un montant de dix millions six cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (10 668 380) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à cent soixante-neuf millions neuf cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt (169 968 380) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le troisième est relatif à l’audit de la Transition.
Les audits et investigations ont concerné 48 structures administratives et démembrements de l’Etat, 03 collectivités territoriales, 05 régies d’avances, 11 comptes de dépôts, 1238 commandes dont 266 ont fait l’objet d’audit approfondi.
Sur l’ensemble des marchés conclus, 55% ont été passés par entente directe, un taux supérieur à la norme fixée par l’UEMOA qui est de 15%.
40% des marchés passés comportent des irrégularités liées au non respect des principes de mise en concurrence, à l’absence de l’autorisation du ministre de l’Economie et des finances et à l’absence de visas du contrôleur financier.
Les 11 comptes de dépôts et les 05 régies d’avances ont révélé que 2,84% des dépenses comportent des irrégularités et les dépenses inéligibles représentent 0,29%.
Des irrégularités ont été également constatées dans la gestion du carburant et des lubrifiants.
Le Conseil, après avoir pris connaissance dudit rapport, attend les suites judiciaires qui sont du ressort de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat-lutte contre la corruption (ASCE-LC). Il a pris acte des recommandations formulées dans ce rapport et a instruit les ministres au suivi de leur mise en œuvre effective.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.
Ce décret vise à combler les insuffisances du décret N°2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN du 28 mai 2009 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.
Son adoption permet de codifier et de classifier les travaux dangereux interdits aux enfants en vue de lutter efficacement contre les pires formes de travail des enfants et de se conformer aux normes internationales.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation d’engager un processus de sélection de promoteurs privés en vue de la réalisation de cinq (05) centrales solaires photovoltaïques au Burkina Faso.
Ces centrales solaires photovoltaïques seront localisées sur l’axe Bobo-Dioulasso – Orodara (10 Mégawatts), à Dédougou (15 Mégawatts), à Dori (15 Mégawatts), à Fada N’gourma (10 Mégawatts) et à Ouagadougou (30 Mégawatts).
Cette sélection vise à augmenter l’offre de service électrique par injection de l’énergie solaire dans le réseau de la SONABEL et à réduire la facture énergétique de notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la réalisation de cette sélection.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat a fait au Conseil une communication relative à des actes d’incivisme graves enregistrés dans notre pays. Il s’agit entre autres :
–  du non respect des feux tricolores par un motocycliste qui, dans son refus d’obtempérer, a volontairement fauché le policier stagiaire Rasmanè DOUSSOUNGOU pendant qu’il réglementait la circulation, entrainant ainsi son décès ;
–  des agressions perpétrées par des élèves sur des enseignants à Gounghin dans la commune de Koupèla et à Ouahigouya ;
–  des agressions physiques sur un élu du peuple ;
–  de la séquestration des enseignants et de l’incendie de leurs engins à Gounghin dans la commune de Koupèla ;
–  de l’incendie de domiciles et d’engins de gendarmes à Dédougou ;
–  des saccages de sièges de Commissions électorales communales indépendantes (CECI) à Zogoré dans le Yatenga, à Béguédo dans le Boulgou et à Bouroum-Bouroum dans le Poni.
Le Gouvernement condamne fermement ces actes d’incivisme qui compromettent sérieusement les efforts de développement.
Il interpelle l’ensemble des citoyens à un engagement collectif pour que cessent définitivement ces pratiques qui ne font pas honneur à notre nation ni à l’Etat de droit que nous devons bâtir ensemble.
Les enquêtes en cours permettront de situer les responsabilités et de sanctionner les coupables à la hauteur de leur forfait.
Le Gouvernement réaffirme toute sa détermination à user de tous les pouvoirs régaliens pour venir à bout de ce phénomène.
II.2. La ministre déléguée chargée de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36ème Session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité et à la 76ème Session ordinaire du Conseil des ministres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenues respectivement les 12 et 13 mai 2016 à Dakar, en République du Sénégal.
A ces deux sessions, l’organisation réussie des élections couplées du 29 novembre 2015 au Burkina Faso a été saluée.
En outre, les attaques terroristes du 15 janvier 2016 ayant fait plus d’une trentaine de morts ont été condamnés.
Le Conseil a recommandé à la Commission de la CEDEAO, de travailler en collaboration avec l’Union africaine et l’ONU, dans le cadre du Groupe International de Soutien à la consolidation de la démocratie et à la relance économique du Burkina Faso (GIS-BF). A ce titre, il a été recommandé à la Commission de soutenir l’organisation d’une conférence des donateurs en vue de mobiliser les ressources nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso.
S’agissant du mandat de la mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIG) à laquelle prend part un contingent burkinabè, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a décidé du retrait de ladite mission à la date du 30 juin 2016.
II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du Programme « Emplois-Jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).
Ce Programme vise à offrir des opportunités d’emplois aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et à combler le déficit en enseignants dans le post-primaire.
A la date du 14 mai 2016, le taux global des inscriptions au Programme s’établit à 123,04%. Les bénéficiaires du Programme recevront une formation à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université de Koudougou et à l’Institut des sciences (IDS) avant leur déploiement sur le terrain.
Au regard de l’engouement suscité par ce programme chez les jeunes, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour définir le chronogramme de mise en œuvre de la formation après la sélection des 4 200 candidatures sur l’ensemble des dossiers réceptionnés au titre du Programme « Emplois-Jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN) pour l’année 2016.
II.4. Le ministre des sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la victoire de notre compatriote, Mathias SORGHO au 13ème Tour cycliste international du Bénin à COTONOU, le 15 mai 2016.
Après son succès au Tour cycliste du Togo 2016, notre compatriote s’est à nouveau imposé au classement général du Tour cycliste international du Bénin sur une distance totale de 501 kilomètres avec un chrono de 12 heures 49 minutes 58 secondes.
Le Conseil adresse ses vives félicitations au vainqueur, à toute l’équipe des étalons cyclistes et les encourage à persévérer dans cet élan.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
–  Monsieur Ousmane BA, Mle 104 403 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;
–  Monsieur Kounbèyaolé Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
–  Monsieur Lassina TRAORE, Mle 57 437 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville (République du Gabon) ;
–  Madame Houralo Nina Leaticia COULIBALY/SOU, Mle 59 657 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à New-Delhi (Inde).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
–  Madame Yougbare Wennègouda Mariette MININGOU, Mle 117 291 N, Maître assistant, est nommée Directrice des institutions privées d’enseignement supérieur à la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGESUP) ;
–  Monsieur Salifou Koucka OUIMINGA, Mle 119 759 C, Enseignant-chercheur, catégorie P2, classe initiale, 1er échelon, est nommé Directeur de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur à la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGESUP) ;
–  Monsieur Missa BARRO, Mle 74 454 M, Maître assistant, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’accréditation, de la reconnaissance et de l’équivalence de titres et diplômes du supérieur à la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGESUP).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
–  Monsieur Antoine SOMDA, Mle 25 551 W, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Madame Aminata Pagnimdebsom NACOULMA, Mle 257 378 N, Pharmacien spécialiste en pharmacognosie, catégorie P6, 1er échelon, est nommée Directrice générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
–  Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur national du Projet riz pluvial (PRP) ;
–  Monsieur Bienvenu ZONOU, Mle 25 730 J, Enseignant chercheur, catégorie A1, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre agricole polyvalent de Matourkou ;
–  Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774 K, Ingénieur agronome, catégorie A1, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques de la Boucle du Mouhoun ;
–  Monsieur Jean Marcel OULE, Mle 83 806 Y, Ingénieur du développement rural, catégorie A1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques des Cascades ;
–  Madame Pascaline Téné KIMA/ABGA, Mle 58 530 F, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre ;
–  Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, catégorie A2, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est ;
–  Madame Asséto NABALOUM/ILBOUDO, 26 851 W, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Nord.
–  Madame Elise Marie YAMEOGO/KONVOLBO, Mle 19 329 U, Ingénieur en agrométéorologie, catégorie A1, 11ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Ouest ;
–  Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directrice régionale de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Sud ;
–  Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, catégorie A1, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques de l’Est ;
–  Monsieur Sitégné HIEN, Mle 19 345 S, Ingénieur agronome, catégorie A1, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques des Hauts-Bassins ;
–  Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, catégorie A1, 7ème échelon est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Nord ;
–  Madame Raki KIEMA /KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur en protection des végétaux, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Plateau-Central ;
–  Monsieur Inoussa WAONGO, Mle 22 168 R, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Sahel ;
–  Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’agriculture et des aménagements hydrauliques du Sud-Ouest.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
–  Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet de construction de l’autoroute Yamoussokro-Ouagadougou ;
–  Monsieur Idrissa Alfred ZAMPOU, Mle 16 800 V, Ingénieur en génie civil, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes ;
–  Monsieur Oumarou BASSAVE, Mle 74 255 J, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des pistes rurales ;
–  Monsieur Alassane TRAORE, Mle 45 098 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;
–  Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, catégorie A1, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’école de formation et de perfectionnement des travaux publics ;
–  Monsieur Dieudonné KONSEIBO, Mle 24 020 N, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des infrastructures du Plateau-Central ;
–  Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’école de formation des travaux publics.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
–  Madame Aminata GUINGANI/ZOURE, Mle 69 068 F, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
–  Madame Marie Christiane BALIMA/SUMBUGMA, Mle 25 119 J, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
–  Monsieur Drissa SERE, Mle 104 106 Z, Journaliste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
–  Monsieur Patoin N’wende Damien Honoré ZOUNGRANA, Mle 256 070 K, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
–  Monsieur Adama KABORE, Mle 91 872 D, Administrateur civil, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.
G. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
–  Monsieur Balira Ousmane KONFE, Mle 78 199 N, Enseignant-chercheur, est nommé Conseiller technique ;
–  Monsieur Hennake Aristide Bertrand SOU, Mle 17 39, Ingénieur de conception informatique, 3ème catégorie, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Madame Elisabeth PARE/SANOU, Mle 42 215, Informaticienne, 2ème catégorie, 4ème échelon, est nommée Directrice du développement de l’expertise nationale dans le domaine des télécommunications ;
–  Madame Wendingoudi Maïmouna SAWADOGO, Mle 90 101, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe ,4ème échelon, est nommée Directrice de l’industrie numérique.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
–  Monsieur Arouna SANDWIDI, Mle 117 214 K, Juriste, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
–  Monsieur Aboubacar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue, 1ère catégorie, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
–  Madame Rosalie Sylla YAO/ TRAORE, Mle 27 829 D, Conseiller en économie sociale et familiale, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
–  Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 83 921 K, Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
–  Madame Alice Marie Alfredine BOUGMA/KABORE, Mle 26 959 H, Administrateur des affaires sociales, 3ème classe, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique du Secrétaire d’Etat chargé des affaires sociales, des personnes vivant avec un handicap et de la lutte contre l’exclusion ;
–  Monsieur Joanis KABORE, Mle 027 828 C, Sociologue, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
–  Monsieur Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers ,1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;
–  Madame Alida Gisèle YONLI/ZEBA, Mle 79 240 T, Informaticienne, 2ème catégorie, 7ème échelon, est nommée Directrice des services informatiques.

–  III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO :
Au titre du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
–  Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Mle 17 972 X, Professeur titulaire des Universités, pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Au titre des Professeurs
–  Monsieur Stanislas OUARO, Mle 59 243 S, Professeur titulaire des Universités pour un second mandat de trois (03) ans ;
–  Monsieur Mamadou SAWADOGO, Professeur titulaire des Universités pour un second mandat de trois (03) ans ;

Au titre des personnels administratifs, techniques ouvriers et de soutien
–  Monsieur Martin TIENTIGA, Mle 42 143 pour un premier mandat de trois (03) ans ;
–  Monsieur Kokoro Francis YARGA, Mle 41 760 pour un premier mandat de trois (03) ans ;

Au titre des Syndicats des enseignants
–  Monsieur Boukary PILABRE, Mle 001 8 625 Z pour un second mandat de trois (03) ans ;
–  Monsieur Jean Claude NABA, Mle 074 170 T pour un second mandat de trois (03) ans ;
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso
–  Monsieur Daouda ZONGO pour un second mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Mle 17 972 X, Professeur titulaire des Universités, Président du Conseil d’administration de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.
B. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadi Moctare NACANABO, élève en première année du cycle des techniciens supérieurs d’élevage, Administrateur au titre des élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA).

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU