Compte rendu du conseil des ministres des 26 et 27 octobre 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, en séance ordinaire, le mercredi 26 octobre 2016, de 09 H 30 mn à 15 H 45 mn, et le jeudi 27 octobre 2016, de 8 H 00 à 9 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte statut général des personnels des Forces armées nationales.

Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux contextes et réalités actuels.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active dans les Forces armées nationales.

Cette loi vise à doter les Forces armées nationales d’un référentiel fiable pour une gestion efficiente des carrières des personnels des Forces armées nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte création d’une Fonction publique territoriale au Burkina Faso.

L’adoption de ce projet de loi permettra de doter la Fonction publique territoriale d’une base juridique lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique territoriale.

L’adoption de ce projet de loi vise à améliorer les conditions de vie et de travail des agents des collectivités territoriales en vue d’une meilleure délivrance des services publics locaux aux populations à la base et surtout à rendre efficace et efficiente la Fonction publique territoriale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif à l’approbation des résultats de la demande de propositions pour les études techniques d’aménagement d’environ 1 000 km de pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de six (06) mois :

lot 1 : Groupement GEO-CONSULT/CEITP pour un montant de cent soixante-neuf millions quatre-cent-quatre-vingt-sept mille neuf cent un (169 487 901) francs CFA TTC ;

lot 2 : CETRI pour un montant de cent soixante-neuf millions six cent-onze mille neuf cent deux (169 611 902) francs CFA TTC. ;

lot 3 : AGEIM pour un montant de cent quarante-cinq millions huit-cent-soixante et un mille cent-vingt-six (145 861 126) francs CFA TTC ;

lot 4 : Groupement GEFA/INGERCO/ACIT GEOTEHNIQUE pour un montant de cent soixante-six millions neuf-cent-quatre-vingt-onze mille six-cent cinquante-deux (166 991 652) francs CFA TTC ;

lot 5 : Groupement TECHNI-CONSULT/MEMO pour un montant de cent soixante-dix millions deux-cent-quarante-huit mille sept-cent-quatre-vingt-deux (170 248 782) francs CFA TTC ;

lot 6 : Groupement NK CONSULTANT/BETIFOR pour un montant de cent cinquante-six millions cinq-cent-cinquante-cinq mille cent-seize (156 555 116) francs CFA TTC ;

lot 7 : ACE pour un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions soixante-seize mille trois-cent-seize (197 076 316) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard cent soixante-quinze millions huit cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-quinze (1 175 832 795) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds national d’étude et de préparation des projets (FONEPP).

Le deuxième rapport concerne la demande de propositions N°2014-01/PM/SG/MOAD/PRM du 06 juin 2014 relative au recrutement d’un bureau spécialisé pour l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux de construction de l’aéroport de Donsin et de ses voies d’accès.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement COSIME INC/AGEIM pour un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt et un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quarante (4 881 999 840) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).

Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°21 (RN 21) DIDYR-TOMA-TOUGAN.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché pour l’exécution des travaux aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de quinze (15) mois :

Lot 1 : COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE(CSE) pour un montant de onze milliards cinq cent vingt-neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille huit cent trois (11 529 555 803) francs CFA TTC ;

Lot 2 : OUMAROU KANAZOE (OK) pour un montant de dix milliards sept cent quatre-vingt-deux millions six cent soixante-douze mille six cent trente-neuf (10 782 672 639) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Le quatrième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’assainissement pluvial du site des logements sociaux de Basséko.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBATP SARL pour un montant de un milliard quatre cent cinquante et un millions deux cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-deux (1 451 271 452) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.

Le projet de loi porte modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Ce projet de loi vise une meilleure gestion du personnel des collectivités territoriales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le rapport concerne deux (02) décrets portant respectivement modalités, critères et conditions d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts et modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet l’application de la loi N°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a examiné un projet de loi modificatif de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Ce projet de loi qui comble les insuffisances de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 vise à offrir aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs des meilleures conditions de vie et de travail.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges.

Le Comité est un cadre formel de travail composé de quarante-cinq (45) membres dont vingt-sept (27) représentants de l’administration publique, huit (08) au titre des structures d’appui au secteur privé et dix (10) représentant les organisations professionnelles et de la société civile.

L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de la facilitation des échanges d’un cadre opérationnel lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au bilan du séjour de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Vatican et en Italie, du 19 au 21 octobre 2016.

Accompagné de représentants des communautés chrétienne, musulmane et coutumière, le Président du Faso a été reçu par Sa Sainteté le Pape François au Vatican au cours de son séjour.

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a par ailleurs eu des échanges avec le Cardinal Secrétaire d’Etat du Vatican, Son Eminence Pietro PAROLIN, le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monsieur Paolo GENTILONI, le Sénateur Scilipo ISGRO et le Directeur général de la FAO, Monsieur José Graziano DA SILVA.

Il a également rencontré les responsables de la Communauté Saint‘Egidio et les responsables de la Fraternité Ecclésiale des Burkinabè de Rome (FEBUR).

En marge de sa visite au Vatican, le Président du Faso a rencontré des investisseurs italiens et la diaspora burkinabè vivant en Italie.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14ème du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), du 28 octobre au 6 novembre 2016, sous le thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat féminin et protection sociale ».

III. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Madame Pegdebamba Esther SOME/KIEMA, Mle 212 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommée Secrétaire générale de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

– Monsieur Boubakar KEITA, Officier, est nommé Directeur de la prévention et de la règlementation à la Direction générale de la protection civile (DGPC) ;

– Monsieur Mathias TRAORE, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) ;

– Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Commissaire divisionnaire de police, 4ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur régional de la police nationale des Cascades ;

– Monsieur Laurent OUEDRAOGO, Mle 24 375 U, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Léraba ;

– Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanguié.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Patrice Apahié NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Abdou Salam KAGUINI, Mle 28 093 M, Inspecteur principal de Sécurité pénitentiaire, 3èmegrade, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire ;

– Monsieur Adama BASSINGA, Mle 216 130 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance judiciaire.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, Administrateur des services financiers, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement ;

– Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’économie et de la planification ;

– Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Economiste, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la Coopération.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO, Mle 224 112 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Comité ministériel pour la Santé ;

– Monsieur Mahamado YAOLIRE, Mle 54 673 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Madame Gnounabé Viviane PARE/NABIE, Mle 217 226 G, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Sylvain KABORE, Mle 104 767 P, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 0499, Ingénieur de l’équipement rural, catégorie C1, 18ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Nawinmalo Adolphe SOMDA, Mle 111 338 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 24 892 Y, Ingénieur Hydrogéologue, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Gestionnaire des industries extractives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Innocent Wenceslas TAPSOBA, Mle 215 301 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Chef de département de la caractérisation, de la conservation, et de la gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles au Secrétariat permanent du Comité de gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles (SP/CGRGA) ;

– Monsieur Rufin SAWADOGO, Mle 245 045 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la prospective et de la promotion du partenariat au Secrétariat permanent du Comité de gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles (SP/CGRGA).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Sougrinoma Justin OUEDRAOGO, Mle 247 499 F, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

– Monsieur Josué ANGO, Mle 239 388 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants ;

– Monsieur Jean Martin TOE, Mle 25 520 F, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement de la petite enfance ;

– Monsieur David BEYI, Mle 110 829 N, Economiste planificateur, 1ère catégorie, échelle B, échelon 4, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;

– Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef du département Appui institutionnel, renforcement des capacités au SP/CONAP genre ;

– Madame Zénabou KYELEM/KONATE, Mle 258 166 D, Conseiller d’éducation féminine, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Comoé.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Pascal DAMA, Mle 43 104 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

– Madame Haoua FOFANA, Mle 47 792 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre ;

– Monsieur Mitimanegda Louis OUEDRAOGO, Mle 42 838 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Plateau-Central ;

– Monsieur Georges BASSOLE, Mle 29 641 P, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Ioba ;

– Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kadiogo ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Komandjari ;

– Monsieur Boukari OUEDRAOGO, Mle 46 172 S, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Koulpélogo ;

– Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Contrôleur des eaux et forêts, 1er grade, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kourwéogo ;

– Monsieur Tindaogo Abel ILBOUDO, Mle 24 241 K, Contrôleur des eaux et forêts, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de l’Oudalan ;

– Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ergrade, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Zoundwéogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Loterie nationale du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du Trésor.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU