Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juillet 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 juillet 2016, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

L’adoption de ce décret permet d’entériner la désignation de quinze (15)  personnalités par les différentes composantes constitutives de la CENI en qualité de commissaires pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

La ratification de cet accord par notre pays vise à contribuer aux efforts de réduction des gaz à effets de serre.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à la relecture du décret N°2013-1316/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2013 portant règlementation générale  des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et boîtes postales.

Ce décret fixe les conditions et les modalités de branchement, d’abonnement, d’attribution, d’utilisation et de prise en charge des factures d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et boîtes postales dans les services publics et par les personnalités de l’Etat.

Son adoption vise à contribuer aux efforts de maîtrise des charges de fonctionnement de l’Etat.

Le second est relatif à l’adoption du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020.

Bâti autour de trois axes stratégiques, le PNDES vise à réformer les institutions et à moderniser l’Administration, à développer le capital humain et à dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi.

L’adoption de ce document qui a fait l’objet d’une large concertation nationale à laquelle les Partenaires techniques et financiers ont été associés, permet au gouvernement d’engager les démarches appropriées pour la préparation et la tenue de la Conférence de table ronde en vue de son financement.

 II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, au 27^ème sommet ordinaire de l’Union africaine, du 16 au 18 juillet 2016, à Kigali, au Rwanda.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses pairs ont examiné les dossiers relatifs entre autres à la recrudescence de la violence au Soudan du Sud, à la crise au Burundi, au terrorisme transnational et au financement du fonctionnement des projets et programmes de l’Union.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la réorganisation des Fonds nationaux.

Cette réorganisation vise à optimiser leur efficacité en supprimant les redondances, en rationalisant les charges de gestion et en augmentant de manière substantielle leurs capacités d’intervention.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les réflexions en tenant compte de la spécificité et des domaines d’intervention desdits Fonds.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la révision des normes en personnels des formations sanitaires publiques.

Les ressources humaines en santé connaissent un déficit tant quantitatif que qualitatif, des déséquilibres dans la répartition géographique surtout au détriment des zones rurales, des déficits de compétences et la démotivation des personnels.

Le Conseil a instruit le ministre à approfondir la réflexion, afin que la mise en œuvre des nouvelles normes en personnel des formations sanitaires s’effectue graduellement en privilégiant une gestion optimale des personnels de santé existants et en veillant à assurer la continuité du service.

II.4. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative aux précipitations enregistrées ces derniers jours dans notre pays. Les régions du Centre, du Sahel, du Centre-Nord, du Centre-Est et de l’Est ont enregistré de fortes précipitations.

Le gouvernement a mis en place une cellule de veille sous la direction du Premier ministre, Chef du gouvernement.

Le Conseil a instruit les Gouverneurs et les Hauts commissaires pour l’activation effective de toutes les structures intervenant dans la gestion des secours, notamment le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) et ses démembrements aux niveaux régional, provincial et communal.

Le Conseil déplore les pertes en vies humaines et exprime toute sa solidarité et sa compassion aux populations sinistrées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Au titre de la Majorité présidentielle :

–      Monsieur Yamba Malick SAWADOGO ;

–      Madame Watto Delphine BARRY/TRAORE ;

–      Monsieur Palguim SAMBARE;

–      Monsieur Mahama BONKOUNGOU;

–      Monsieur Benoît ILBOUDO.

Au titre de l’Opposition politique

–      Monsieur Samuel GUITENGA;

–      Monsieur Adama KERE;

–      Monsieur Tasseré SAWADOGO;

–      Monsieur Boubacar BOUDA;

–      Monsieur Idrissa DARGA.

Au titre de la Communauté catholique

–      Monsieur Elysée OUEDRAOGO.

Au titre de la Communauté musulmane

–      Monsieur Newton Ahmed BARRY.

Au titre de la Communauté Protestante

–      Madame Joanna ILBOUDO.

Au titre des Autorités coutumières

–      Monsieur D. Moussa MINOUGOU.

Au titre des Organisations de la société civile

–      Monsieur Lassané DAO.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–      Monsieur Mahamadou ZONGO, Mle 059 530 Z, Maître de conférences, catégorie P2, 3^ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la République de Côte d’Ivoire.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

–      Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 31 967 L, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Agent comptable de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

–      Madame Touonidré José Apolline TRAORE/HIEN, Mle 41 582 T, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Université Ouaga I, Professeur Joseph KI-ZERBO ;

–      Monsieur Moussa TRAORE, Mle 33 311 B, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 41 467 G, Professeur certifié des lycées et collèges, catégorie A, 13^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

–      Monsieur Braïma DIARRA, Mle 32 646 P, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P7, 2^ème classe, 2^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

Monsieur Edmond Anicet OUEDRAOGO, Mle 18 699, Ingénieur des travaux publics, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur GNANKAMBARY Moumounou, Mle 39 692 P, Administrateur des services financiers, comme administrateur représentant le Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) au Conseil d’administration de la Société des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat  au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

–      Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

–      Monsieur Serge N. PALENFO, Mle 216 786 S, Administrateur des services touristiques, en remplacement de Madame Aissata BA.

Le deuxième nomme Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Président du Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Musée national du Burkina Faso pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Culture, des Arts et du tourisme

–      Monsieur Boukaré DIALLO, Mle 26 786 Y, Conservateur des bibliothèques, en remplacement de Monsieur Souleymane SAVADOGO.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique

–      Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des Eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Joseph YOUMA.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU